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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14569 posée par M. Gérard Collomb
Contournement de Lyon et péage urbain
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12817 posée par M. Gérard Collomb
Messages des répétiteurs de feux sonores pour aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10902 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation applicable aux renseignements demandés aux candidats aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 06155 posée par M. Gérard Collomb
Statut du volontariat de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb
Situation financière des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05781 posée par M. Gérard Collomb
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03262 posée par M. Gérard Collomb
Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Gérard Collomb
Formation des ostéopathes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Gérard Collomb
Situation des aides-soignants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence