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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
278 questions
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Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin
Aide aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1381G posée par M. Yvon Collin
Situation des travailleurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin
Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0844G posée par M. Yvon Collin
Indemnisation des calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Yvon Collin
Conséquences du paiement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin
Obligations de service public d'Orange
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06259 posée par M. Yvon Collin
Classement du chasselas de Moissac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05415 posée par M. Yvon Collin
Avenir du réseau des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Yvon Collin
Mise sur le marché du sativex
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence