Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

278 questions

  1. Question n° 01856 posée par M. Yvon Collin

    Participation de la France au déroulement de l'année européenne pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01857 posée par M. Yvon Collin

    Procédure d'expropriation effectuée par une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01858 posée par M. Yvon Collin

    Enseignement des langues européennes dans les classes primaires : bilan de la région Midi-Pyrénées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02169 posée par M. Yvon Collin

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02170 posée par M. Yvon Collin

    Diffusion des discours de réception à l'Académie française

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02171 posée par M. Yvon Collin

    Réglementation fiscale des GAEC

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02181 posée par M. Yvon Collin

    Application aux immeubles particuliers du décret relatif à la répartition des frais de chauffage

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02596 posée par M. Yvon Collin

    Indemnisation des victimes de mineurs aux parents non assurés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02827 posée par M. Yvon Collin

    Retraite complémentaire facultative des avocats

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03374 posée par M. Yvon Collin

    Cession de bail commercial

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible