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3311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3311 questions
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Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pollution atmosphérique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Roland Courteau
Vin italien: garanties de sa qualité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Roland Courteau
Marché des vins de table à l'exportation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Roland Courteau
Protection contre les importations de vin italien frelaté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Roland Courteau
Don du sang: âge limite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00772 posée par M. Roland Courteau
Maintien du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00773 posée par M. Roland Courteau
Rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00774 posée par M. Roland Courteau
Transfert des pouvoirs de décision aux niveaux les plus bas: modalités d'application
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la désectorisation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence