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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein
Indemnités chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 04505 posée par M. Claude Nougein
Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 25311 posée par M. Claude Nougein
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22861 posée par M. Claude Nougein
Revalorisation de salaires des aides à domicile du secteur privé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein
Commerces « multi-services »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22863 posée par M. Claude Nougein
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Claude Nougein
Transformation vers l'industrie du futur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein
Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence