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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
285 questions
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Question n° 09699 posée par M. Robert Navarro
Sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Robert Navarro
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Robert Navarro
Couverts innovants et écologiques dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08641 posée par M. Robert Navarro
Expression des quartiers populaires dans le cadre du grand débat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07950 posée par M. Robert Navarro
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse 2017 pour des communes de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Robert Navarro
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07718 posée par M. Robert Navarro
Covoiturage en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Robert Navarro
Promotion de la mixité dès le plus jeune âge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro
Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence