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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
164 questions
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Question n° 1263S posée par M. André Lardeux
Aides financières à la réalisation des travaux de sécurité dans les collèges privés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. André Lardeux
Responsabilité des organisateurs de transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. André Lardeux
Archéologie préventive en Maine-et-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. André Lardeux
Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. André Lardeux
Difficultés rencontrées par les viticulteurs pour la promotion de leurs produits
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17537 posée par M. André Lardeux
Énergie renouvelable et utilisation de la biomasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. André Lardeux
Réglementation relative à la journée de solidarité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00362 posée par M. André Lardeux
Réduction du temps de travail pour les ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17539 posée par M. André Lardeux
Indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation de sites éoliens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17538 posée par M. André Lardeux
Impact des énergies renouvelables sur l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence