Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 27475 posée par M. Guillaume Gontard

    Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26388 posée par M. Bernard Bonne

    Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20872 posée par Mme Odette Duriez

    Marche Jan Satyagraha

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15601 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des travailleurs humanitaires au Sri-Lanka

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11493 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la corruption

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08270 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation de la population civile au Darfour

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07509 posée par M. Jacques Legendre

    Création nécessaire d'un label « société civile » d'agrément aux organisations non gouvernementales candidates aux subventions françaises ou communautaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06533 posée par M. Christian Demuynck

    Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

    Médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible