Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

3514 questions

  1. Question n° 05343 posée par M. Jean Colin

    Application de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05490 posée par M. Pierre Brantus

    Baux d'habitation: valeur au regard de la loi de certaines clauses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08308 posée par M. Charles Bonifay

    Règlement de certaines situations concernant les rapatriés

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir des radios locales sans publicité

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10244 posée par M. José Balarello

    Droits ouverts aux rapatriés d'Afrique du Nord par la loi 82-1021 du 3 décembre 1982

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01230 posée par M. Pierre Brantus

    Conséquences des lois d'amnistie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01242 posée par M. Hubert Haenel

    Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi " montagne "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel

    Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01244 posée par M. Hubert Haenel

    Consultation du Conseil national de la montagne sur la prochaine loi de Plan

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel

    Bilan des activités du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible