Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey

    Pacte de gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey

    Pacte de gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24508 posée par M. Hervé Maurey

    Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23772 posée par M. Hervé Maurey

    Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17346 posée par M. Hervé Maurey

    Démantèlement des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14845 posée par M. Hervé Maurey

    Démantèlement des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey

    Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des factures d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible