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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13603 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06570 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la "loi littoral"
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence