Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

2466 questions

  1. Question n° 39865 posée par M. Serge Mathieu

    Harmonisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux M. 14 et M. 49 (eau)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

    Budget des régions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0381G posée par M. Josselin de Rohan

    Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

    Subventions des départements auc communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

    Hausse de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conclusions de la Conférence sur les déficits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne