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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07264 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan des contrats relatifs à l'école primaire passés entre l'Etat et les municipalités
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aires de stationnement pour les gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09881 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un conseil économique et social dans les communes et départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interdiction aux collectivités locales de gérer un service public sous la forme associative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide à la réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23679 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Comptabilité individualisée par collectivité locale
La question est caduque
Pertinence