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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21281 posée par Mme Françoise Férat
Chèque alimentaire et accompagnement associatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat
Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18535 posée par Mme Françoise Férat
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Françoise Férat
Raréfaction du bénévolat
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence