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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1092S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos

   Situation des apprentis en Essonne

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0826S posée par Mme Laure Darcos

   Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0520S posée par Mme Laure Darcos

   Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0358S posée par Mme Laure Darcos

   Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0267S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences de la mise en oeuvre de la zone à faibles émissions mobilité d'Île-de-France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   24/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 0015S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos

   Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos

    Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    27/01/2022

    Pertinence