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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne
Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne
Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Bonne
Fin du numerus clausus et années intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne
Obligation de quitter le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne
Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Bernard Bonne
Dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0918S posée par M. Bernard Bonne
Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1324S posée par M. Bernard Bonne
Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1350S posée par M. Bernard Bonne
Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1591S posée par M. Bernard Bonne
Pénurie de médecins et classement des communes en zone de vigilance
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence