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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1263S posée par M. André Lardeux
Aides financières à la réalisation des travaux de sécurité dans les collèges privés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. André Lardeux
Responsabilité des organisateurs de transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. André Lardeux
Archéologie préventive en Maine-et-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. André Lardeux
Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence