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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
266 questions
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Question n° 0080S posée par M. André Pourny
Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0173S posée par Mme Françoise Seligmann
Expression de l'opposition dans les journaux d'information municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann
Gestion du personnel municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. André Vallet
Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Edouard Le Jeune
Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0546S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédure de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et communes de résidence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence