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778 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
778 questions
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Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment
Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment
Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment
Statut des maîtres contractuels des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34184 posée par M. Rémi Herment
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34185 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation de certaines cotisations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34252 posée par M. Rémi Herment
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères par un dispositif fiscal incitatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34044 posée par M. Rémi Herment
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33706 posée par M. Rémi Herment
Conséquences négatives pour l'artisanat de la suppression d'une deuxième tranche de financement des CPER
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 33430 posée par M. Rémi Herment
Modification de la loi nº 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33431 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du plan de régionalisation français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence