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Questions avec et sans réponses

133 questions

1. Question n° 00308 posée par M. Serge Mathieu

   Renouvellement de l'accord multifibres

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Moratoire de 10 ans de la dette africaine

   Réponse du ministère : Économie

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00685 posée par M. José Balarello

   Aide française au développement

   Réponse du ministère : Coopération

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 03331 posée par M. Xavier de Villepin

   Réintégration de la France au sein du comité intergouvernemental pour les migrations

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   06/11/1986

   Pertinence

5. Question n° 03970 posée par M. José Balarello

   Acheminement de l'aide alimentaire française par voie maritime à l'Afrique

   Réponse du ministère : Mer

   25/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 05432 posée par M. Jean Francou

   Subventions accordées au Comité contre la faim et pour le développement

   Réponse du ministère : Coopération

   09/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05831 posée par M. Xavier de Villepin

   Dette des pays d'Amérique latine

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 07923 posée par M. Marcel Daunay

   Aide alimentaire pour les pays en voie de développement

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1987

   Pertinence

9. Question n° 08062 posée par M. Xavier de Villepin

   Problèmes de la dette des pays en voie de développement

   Réponse du ministère : Économie

   15/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 09524 posée par M. Paul Loridant

    Endettement des pays en voie de développement : information

    La question est caduque

    04/02/1988

    Pertinence