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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0254C posée par M. Ronan Kerdraon
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0212C posée par M. Ronan Kerdraon
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0193C posée par M. Ronan Kerdraon
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0274C posée par M. Ronan Kerdraon
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence