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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0707G posée par M. Robert Navarro
Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12243 posée par M. Robert Navarro
Mise en place d'une « indemnité kilométrique vélo »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12246 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la prolifération de méduses en mer Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Robert Navarro
Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidates aux appels d'offres pour les transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Robert Navarro
Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence