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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 25609 posée par Mme Marie-France de Rose
Manque d'entretien du réseau routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24784 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences pour les routes françaises de l'instauration du péage des autoroutes allemandes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1581S posée par M. Philippe Mouiller
Sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23531 posée par M. Jean Louis Masson
Route entre Saint-Georges et Ibigny en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1523S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Route reliant Limoges à Poitiers par Bellac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Ouverture à la circulation des routes dites forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22303 posée par M. Jean Louis Masson
Route entre Saint-Georges et Ibigny en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia
Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21524 posée par M. Hugues Portelli
Entretien du réseau routier de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21150 posée par M. François Calvet
Sécurisation de la RN 116
La question est caduque
Pertinence