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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 21488 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Conséquences de la surpêche des industriels thoniers sur les petits pêcheurs mahorais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 16739 posée par M. Bruno Retailleau

   Contraintes pesant sur l'activité de transport de marchandises à la voile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre

   Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 15748 posée par M. Simon Sutour

   Développement du transport à voile en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 14521 posée par M. Gérard Cornu

   Tarification préférentielle pour les voitures électriques sur les autoroutes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 14305 posée par M. Ronan Dantec

   Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli

   Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Schéma national d'extraction des granulats marins

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 08552 posée par M. Roland Courteau

   Ampleur des impacts subis par les mers et océans

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 07290 posée par M. Alain Chatillon

    Canal du Midi

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    04/07/2013

    Pertinence