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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11206 posée par M. Claude Nougein
Camions porteurs à quatre essieux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pratique du covoiturage dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier
Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18863 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
Pertinence