Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

Question n° 12600 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à la sectorisation psychiatrique

Réponse du ministère : Santé

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12604 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative aux établissements d'hospitalisation

Réponse du ministère : Santé

22/11/1990
Pertinence
Question n° 13190 posée par M. Pierre Laffitte

Conditions d'application de la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des rechercher biomédicales

Réponse du ministère : Santé

10/01/1991
Pertinence
Question n° 14419 posée par M. André Fosset

Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé

Réponse du ministère : Santé

28/03/1991
Pertinence
Question n° 15146 posée par M. Louis Souvet

Situation financière des centres de soins à but non lucratif

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1991
Pertinence
Question n° 15198 posée par M. André Voisin

Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Réponse du ministère : Santé

16/05/1991
Pertinence
Question n° 15804 posée par M. Roger Husson

Application de la loi relative à la santé publique et aux assurances sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/06/1991
Pertinence
Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin

Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques

Réponse du ministère : Santé

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16570 posée par M. Charles Descours

Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Réponse du ministère : Santé

25/07/1991
Pertinence
Question n° 17654 posée par M. Henri Collette

Application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux

Réponse du ministère : Santé

10/10/1991
Pertinence