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479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
479 questions
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Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu
Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent
Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Michel Boutant
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau
Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10508 posée par M. Jean Louis Masson
Agents territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence