Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Hausses des tarifs publics

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin

Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 04186 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

22/01/1987
Pertinence
Question n° 07473 posée par M. Jean Faure

Grève dans les services publics : jurisprudence

La question est caduque

20/08/1987
Pertinence
Question n° 00570 posée par M. Rémi Herment

Organisation des services publics en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot

Relance de la politique d'aménagement rural

La question est caduque

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00898 posée par M. Hubert Haenel

Commissions départementales d'amélioration des services publics en zone de montagne

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

Maintien des services publics dans les communes rurales

Réponse du ministère : Industrie

28/07/1988
Pertinence
Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel

Services publics en zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/05/1989
Pertinence