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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin
Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'emplois administratifs en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Jean Faure
Grève dans les services publics : jurisprudence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00570 posée par M. Rémi Herment
Organisation des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot
Relance de la politique d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00898 posée par M. Hubert Haenel
Commissions départementales d'amélioration des services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence