Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26875 posée par M. Gilbert Chabroux

    Allègement de la dette extérieure des pays africains

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21298 posée par M. Gilbert Chabroux

    Distribution des médicaments dans les pays défavorisés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17172 posée par M. Marcel Vidal

    Campagne internationale en faveur d'une remise de dette des pays les plus pauvres

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16952 posée par M. Michel Doublet

    Situation de l'endettement des pays les plus pauvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16278 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide au développement assumée par l'Organisation des Nations Unies (ONU)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05038 posée par M. Georges Lombard

    Annulation de la dette africaine et diminution de l'effort de défense

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard

    Remboursement de la dette africaine

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible