Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

3108 questions

  1. Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

    Logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu

    Politique du logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0435G posée par M. Gérard Delfau

    Spéculation immobilière

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0478S posée par M. Guy Allouche

    Non-respect par une société d'HLM de la réglementation élaborée par le comité national des bâtisseurs sociaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0105C posée par M. Jacques Mézard

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0430G posée par M. José Balarello

    Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0003G posée par Mme Odette Terrade

    Conférence nationale sur le logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne