Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

3108 questions

1. Question n° 04102 posée par M. Hubert Haenel

   Mise en oeuvre des crédits d'investissements en zone de montagne et contraintes climatiques

   Réponse du ministère : Logement

   23/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 04196 posée par M. Henri Collette

   Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 04212 posée par M. Jean Cauchon

   Financement du fonds national d'aide au logement (FNAL)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/04/1989

   Pertinence

4. Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Inquiétude des professionnels du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

   PAP : plafond de ressources

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 04470 posée par M. Raymond Bouvier

   Logement locatif social (Haute-Savoie)

   Réponse du ministère : Logement

   27/04/1989

   Pertinence

9. Question n° 04495 posée par M. Roger Poudonson

   Déficit commercial des matériaux de construction

   Réponse du ministère : Logement

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier

    Réponse du ministère : Logement

    04/05/1989

    Pertinence