Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06398 posée par M. Marcel Vidal

    Programmation des crédits de l'ANAH pour 1989

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09026 posée par M. Marcel Vidal

    Perception de l'APL par les habitations à loyer modéré

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09253 posée par M. Marcel Vidal

    Ateliers d'artistes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09934 posée par M. Marcel Vidal

    Amélioration des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11855 posée par M. Marcel Vidal

    Crédits de la prime de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11856 posée par M. Marcel Vidal

    Augmentation des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14376 posée par M. Marcel Vidal

    Réhabilitation de l'habitat locatif en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15442 posée par M. Marcel Vidal

    Politique d'amélioration de l'habitat et économies budgétaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16526 posée par M. Marcel Vidal

    Augmentation de l'aide aux opérateurs de quartiers

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible