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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04495 posée par M. Roger Poudonson
Déficit commercial des matériaux de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Roger Poudonson
Amélioration des meublés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence