Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 04196 posée par M. Henri Collette

Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté

Réponse du ministère : Logement

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04625 posée par M. Henri Collette

Aides de l'Etat au logement

Réponse du ministère : Logement

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04899 posée par M. Henri Collette

Modification du régime juridique des accédants à la propriété

Réponse du ministère : Logement

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05273 posée par M. Henri Collette

Aide aux accédants PAP en difficultés

La question a été retirée

22/06/1989
Pertinence
Question n° 11424 posée par M. Henri Collette

Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988

Réponse du ministère : Équipement

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11426 posée par M. Henri Collette

Montant des aides publiques au logement

Réponse du ministère : Logement

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11646 posée par M. Henri Collette

Décret relatif à la salubrité des habitations

Réponse du ministère : Santé

20/09/1990
Pertinence
Question n° 11652 posée par M. Henri Collette

Aide au logement : cas du Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Logement

20/09/1990
Pertinence
Question n° 11658 posée par M. Henri Collette

Difficultés de fonctionnement de l'observatoire des loyers en Ile-de-France

Réponse du ministère : Logement

20/09/1990
Pertinence
Question n° 12439 posée par M. Henri Collette

Mesures en faveur du logement social

Réponse du ministère : Équipement

08/11/1990
Pertinence