Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 07340 posée par M. Alain Vasselle

    Logement des fonctionnaires retraités

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0389S posée par M. Gilbert Chabroux

    Application des plafonds de ressources aux couples de locataires retraités

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16042 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Plafond de ressources appliqué aux retraités pour le calcul du surloyer

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04552 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des retraités demandant l'attribution d'un logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01809 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne