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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07340 posée par M. Alain Vasselle
Logement des fonctionnaires retraités
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0389S posée par M. Gilbert Chabroux
Application des plafonds de ressources aux couples de locataires retraités
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16042 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Plafond de ressources appliqué aux retraités pour le calcul du surloyer
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04552 posée par Mme Odette Terrade
Situation des retraités demandant l'attribution d'un logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence