Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 11380 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Application de la loi relative au statut de la copropriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12696 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi tendant à améliorer les rapports locatifs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17141 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative au contrat de construction de maisons individuelles

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17918 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20786 posée par M. José Balarello

    Conditions d'application de la loi relative au contrat de construction de maison individuelle

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21714 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la loi relative aux SACI

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22198 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux contrats de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22631 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suites de la loi relative au contrat de construction de maison individuelle

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24348 posée par M. Charles Lederman

    Interprétation de la notion de mutation dans le cas du congé donné par un locataire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Augmentation de charges abusives dans certains immeubles de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible