Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Inquiétude des professionnels du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04495 posée par M. Roger Poudonson

Déficit commercial des matériaux de construction

Réponse du ministère : Logement

27/04/1989
Pertinence
Question n° 04899 posée par M. Henri Collette

Modification du régime juridique des accédants à la propriété

Réponse du ministère : Logement

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05110 posée par M. Michel Rigou

Devenir des incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05111 posée par M. Michel Rigou

Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

Réponse du ministère : Équipement

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05151 posée par M. Christian Bonnet

Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05334 posée par M. Christian Poncelet

Prorogation de dispositions fiscales en faveur du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

22/06/1989
Pertinence
Question n° 05346 posée par M. Henri Belcour

Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

29/06/1989
Pertinence
Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy

Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP

Réponse du ministère : Logement

29/06/1989
Pertinence
Question n° 05367 posée par M. Bernard Charles Hugo

Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

29/06/1989
Pertinence