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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04495 posée par M. Roger Poudonson
Déficit commercial des matériaux de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Henri Collette
Modification du régime juridique des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05110 posée par M. Michel Rigou
Devenir des incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05111 posée par M. Michel Rigou
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05151 posée par M. Christian Bonnet
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Christian Poncelet
Prorogation de dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Henri Belcour
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05367 posée par M. Bernard Charles Hugo
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence