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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1071S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du ministère : Logement

   04/05/2001

   Pertinence

2. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

   Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   31/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye

   Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   08/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

   Attribution de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/11/2009

   Pertinence

7. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

   Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

    Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    25/03/2021

    Pertinence