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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne
Part communale de la taxe d'aménagement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
Pertinence