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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0018G posée par M. Jacques de Menou

   Logement social en milieu rural

   Réponse du ministère : Transports

   25/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau

   Logement social

   Réponse du ministère : Logement

   27/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris

   Réponse du ministère : Logement

   06/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet

   Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales

   Réponse du ministère : Logement

   27/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 0003G posée par Mme Odette Terrade

   Conférence nationale sur le logement

   Réponse du ministère : Logement

   10/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 0121G posée par M. Charles Revet

   Amortissement Périssol

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

   Obligation de 20% de logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   01/02/2002

   Pertinence

8. Question n° 0430G posée par M. José Balarello

   Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   21/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0432G posée par M. Roger Madec

   Spéculation immobilière et vente d'immeubles par appartements

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 0435G posée par M. Gérard Delfau

    Spéculation immobilière

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    28/01/2005

    Pertinence