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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0018G posée par M. Jacques de Menou
Logement social en milieu rural
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud
Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet
Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0003G posée par Mme Odette Terrade
Conférence nationale sur le logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Charles Revet
Amortissement Périssol
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard
Obligation de 20% de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. José Balarello
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0432G posée par M. Roger Madec
Spéculation immobilière et vente d'immeubles par appartements
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Gérard Delfau
Spéculation immobilière
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence