Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

    Responsabilité des juges

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon

    Indépendance des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0355G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0978S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Indépendance de la justice et liberté d'expression des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement et indépendance de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

    Conditions de nomination et de travail des magistrats

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation du tribunal de grande instance de Laval

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01012 posée par M. Christian Bonnet

    Situation de la magistrature : conclusions d'un rapport

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible