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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
198 questions
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Alain Gérard
Droits de l'enfant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet
Propositions du syndicat de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Indépendance des magistrats du Parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Charzat
Projet de loi contre le racisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Gérard Fayolle
Leçons à tirer de la grève des routiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Détention provisoire et secret de l'instruction
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Gérard Fayolle
Pacte d'union civile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mauvaise gestion de certains tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence