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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07647 posée par M. Georges Berchet
Indemnisation des dégâts causés à la voirie par les catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet
Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence