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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille
Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence