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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey
Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence