Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

286 questions

  1. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

    Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart

    Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02617 posée par M. André Rouvière

    Taux des emprunts des collectivités locales auprès de la caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel

    Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet

    Délai de transmission des budgets communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04110 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités locales: report de l'utilisation des imprimés utilisés pour les opérations comptables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04192 posée par M. Christian Bonnet

    Taxe professionnelle: cas des arsenaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

    Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Bassin houiller lorrain et ressources communales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible