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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 04448 posée par M. André Lardeux
Difficultés rencontrées par les viticulteurs pour la promotion de leurs produits
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14609 posée par M. André Lardeux
Situation des entreprises pépiniéristes viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 38297 posée par M. André Lardeux
Taxe BAPSA sur les livraisons de farine, semoules et gruaux de blé tendre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02782 posée par M. André Lardeux
Évolution des indices des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Lardeux
Décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13760 posée par M. André Lardeux
Difficultés du secteur de la meunerie taxée sur les farines au titre du BAPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. André Lardeux
Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. André Lardeux
Taxe BAPSA sur les livraisons de produits de meunerie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. André Lardeux
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. André Lardeux
Projet de décret restreignant l'utilisation du qualificatif " fermier "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence