Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet

Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01717 posée par M. Jacques Machet

Seconde carrière des militaires retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03005 posée par M. Jacques Machet

Droits des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03006 posée par M. Jacques Machet

Délai de présentation des demandes de pension d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03093 posée par M. Jacques Machet

Accueil d'une personne âgée dépendante: octroi d'un congé exceptionnel

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03363 posée par M. Jacques Machet

Devenir du centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de la Champagne-Ardennes

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04293 posée par M. Jacques Machet

Vie associative: couverture des bénévoles

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05755 posée par M. Jacques Machet

Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Parlement

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06413 posée par M. Jacques Machet

Niveau de ressources des handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06794 posée par M. Jacques Machet

Application de la loi sur les transports sanitaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/06/1987
Pertinence