Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 00036 posée par M. Henri Belcour

Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00068 posée par M. Henri Belcour

Indemnisation des services de garde des médecins hospitaliers non-universitaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Henri Belcour

Lutte contre la pauvreté: utilisation des fonds alloués par l'Etat aux associations humanitaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01969 posée par M. Henri Belcour

Situation des enfants mannequins

La question est caduque

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03664 posée par M. Henri Belcour

Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03738 posée par M. Henri Belcour

Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés

La question est caduque

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04495 posée par M. Henri Belcour

Financement des mesures de formation en alternance à destination des jeunes de 16 à 25 ans

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04664 posée par M. Henri Belcour

Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04787 posée par M. Henri Belcour

Lutte contre la pauvreté: bilan de l'action entreprise

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/02/1987
Pertinence
Question n° 05428 posée par M. Henri Belcour

Financement de l'aide à domicile pour les personnes les plus dépendantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1987
Pertinence