Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 00032 posée par M. José Balarello

Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00068 posée par M. Henri Belcour

Indemnisation des services de garde des médecins hospitaliers non-universitaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00450 posée par M. Edouard Le Jeune

Pharmacie: création d'un comité d'éthique

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00615 posée par M. Paul Girod

Affichage des communications syndicales

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00770 posée par M. Marc Boeuf

Exercice du droit syndical dans les établissements hospitaliers publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon

Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02200 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Etat des comptes de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03384 posée par M. André Delelis

Régime minier: sociétés de secours minières et découpage géographique

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03564 posée par M. Rémi Herment

Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres (CSL)

La question est caduque

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Financement de la protection des assurés sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence