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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 00032 posée par M. José Balarello
Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Henri Belcour
Indemnisation des services de garde des médecins hospitaliers non-universitaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Edouard Le Jeune
Pharmacie: création d'un comité d'éthique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00615 posée par M. Paul Girod
Affichage des communications syndicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00770 posée par M. Marc Boeuf
Exercice du droit syndical dans les établissements hospitaliers publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon
Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02200 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etat des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03384 posée par M. André Delelis
Régime minier: sociétés de secours minières et découpage géographique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03564 posée par M. Rémi Herment
Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres (CSL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement de la protection des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence